BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//PYVOBJECT//NONSGML Version 1//EN
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:STANDARD
DTSTART:20001029T030000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=10
TZNAME:CET
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
DTSTART:20000326T020000
RRULE:FREQ=YEARLY;BYDAY=-1SU;BYMONTH=3
TZNAME:CEST
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
END:DAYLIGHT
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
UID:20260524T190302Z - 76111@fd0b902750ad
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20230207T160000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20230207T180000
CREATED:20260524T190302Z
DESCRIPTION:<a href="https://sol-monnaies-locales.org/event/monnaies-locale
 s-feuille-de-route-plaidoyer-2023-50/register">Monnaies Locales - Feuille 
 de Route Plaidoyer 2023</a>\nLe Mouvement Sol\, fédération française de
 s monnaies locales\, est heureux de vous inviter à cette réunion qui ré
 unira Parlementaires et membres du Conseil Supérieur de l’Économie Soc
 iale et Solidaire au Sénat. L'objectif est de réfléchir ensemble à la 
 meilleure manière de soutenir l'essor des Monnaies Locales Complémentair
 es\, au service des territoires. La réunion aura lieu de 16h à 18h salle
  A263. Ordre du Jour 16h – Introduction 16h10 – Retours sur notre acti
 on dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2023 Nos amendements\, qui v
 isaient à financer notre Programme d'Accompagnement au Changement d'Echel
 le\, ont été déposés par 33 députés mais n'ont pas été retenus. Pr
 emiers jalons posés pour le PLF 2024. Quels autres financements d'ici là
  ? 16h30 – Besoin d’appuis institutionnels & études stratégiques (ra
 pport interministériel\, France Stratégie\, Think Tank...) La loi ESS au
 ra 10 ans l'année prochaine \; une évaluation est commandé par Marlène
  Schiappa à cette occasion. Il semble judicieux de demander une évaluati
 on des MLC via l'évaluation de l'article 16 de la loi. Peut-on intégrer 
 le comité d'évaluation de la loi ? Quels autres types de rapports instit
 utionnels pourraient nous aider ? Comment les obtenir ? Quels contacts ? 1
 6h55 – Vers une mission d’information parlementaire ? Le dernier avis 
 parlementaire rendu sur les MLC ne permet de lever tous les freins. Une mi
 ssion d'information parlementaire nous semble judicieuse. Qu'en pensez-vou
 s ? Comment nous y prendre ? 17h15 – Mise à jour de l'arrêté de déce
 mbre 2012 & Proposition de loi Comment nous y prendre ? Contacts ? 17h45 
 – Prochaines étapes 18h – Fin de réunion Contact : Charles Lesage\, 
 Délégué Général charles.lesage@sol-reseau.org 07.57.18.80.83.
DTSTAMP:20260524T190302Z
LOCATION:Sénat - 15\, rue de Vaugirard\, Salle A263\, Paris\, France
SUMMARY:Monnaies Locales - Feuille de Route Plaidoyer 2023
X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:<a href="https://sol-monnaies-locales.org/even
 t/monnaies-locales-feuille-de-route-plaidoyer-2023-50/register">Monnaies L
 ocales - Feuille de Route Plaidoyer 2023</a>\nLe Mouvement Sol\, fédérat
 ion française des monnaies locales\, est heureux de vous inviter à cette
  réunion qui réunira Parlementaires et membres du Conseil Supérieur de 
 l’Économie Sociale et Solidaire au Sénat. L'objectif est de réfléchi
 r ensemble à la meilleure manière de soutenir l'essor des Monnaies Local
 es Complémentaires\, au service des territoires. La réunion aura lieu de
  16h à 18h salle A263. Ordre du Jour 16h – Introduction 16h10 – Retou
 rs sur notre action dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2023 Nos am
 endements\, qui visaient à financer notre Programme d'Accompagnement au C
 hangement d'Echelle\, ont été déposés par 33 députés mais n'ont pas 
 été retenus. Premiers jalons posés pour le PLF 2024. Quels autres finan
 cements d'ici là ? 16h30 – Besoin d’appuis institutionnels & études 
 stratégiques (rapport interministériel\, France Stratégie\, Think Tank.
 ..) La loi ESS aura 10 ans l'année prochaine \; une évaluation est comma
 ndé par Marlène Schiappa à cette occasion. Il semble judicieux de deman
 der une évaluation des MLC via l'évaluation de l'article 16 de la loi. P
 eut-on intégrer le comité d'évaluation de la loi ? Quels autres types d
 e rapports institutionnels pourraient nous aider ? Comment les obtenir ? Q
 uels contacts ? 16h55 – Vers une mission d’information parlementaire ?
  Le dernier avis parlementaire rendu sur les MLC ne permet de lever tous l
 es freins. Une mission d'information parlementaire nous semble judicieuse.
  Qu'en pensez-vous ? Comment nous y prendre ? 17h15 – Mise à jour de l'
 arrêté de décembre 2012 & Proposition de loi Comment nous y prendre ? C
 ontacts ? 17h45 – Prochaines étapes 18h – Fin de réunion Contact : C
 harles Lesage\, Délégué Général charles.lesage@sol-reseau.org 07.57.1
 8.80.83.
END:VEVENT
END:VCALENDAR
