Billet spécial SNESS

 

Au cours des dernières semaines, les monnaies locales complémentaires et citoyennes ont été au cœur d’une séquence institutionnelle importante.  Ce billet spécial a pour objectif de vous informer des récents événements.

En effet, les monnaies locales, d’abord intégrées à la Stratégie nationale de l’ESS après plus d’un an de travail, en ont été retirées à la dernière minute. Ce billet revient sur les événements de ces dernières semaines, les démarches entreprises et les perspectives de mobilisation pour la rentrée. L'objectif est que chaque monnaie locale dispose des éléments de compréhension nécessaires et puisse, si besoin, contribuer à la mobilisation collective dans les prochains mois.

Pourquoi la SNESS est-elle un enjeu majeur pour les monnaies locales ?

La SNESS constitue la feuille de route de l’État en matière d’économie sociale et solidaire. Elle oriente les priorités de l’action publique pour 5 ans, les futures évolutions réglementaires et trace des modalités de coopération avec les collectivités territoriales. Y figurer, c’est obtenir une reconnaissance politique nationale de la participation des monnaies locales aux transitions écologique, économique et sociale, mais aussi inscrire leur développement dans une dynamique portée par l’État pour les années à venir. 

Nous avons été audités aux prémices de la SNESS par un de ses principaux porteurs Gilles Mirieu de Labarre. Par la suite, nous avons rédigé une contribution, échangé avec ESS France, et participé à plusieurs consultations régionales sur la SNESS et les MLCC. Avec un beau résultat : les rédacteurs de la SNESS ont intégré dans la SNESS une action en faveur des monnaies locales citoyennes, dans l’Axe 1 :

Action 5 – Favoriser le développement des monnaies locales complémentaires Les monnaies locales complémentaires (MLC), reconnues par la loi ESS de 2014 et intégrées au Code monétaire et financier, constituent des outils puissants de relocalisation économique et de résilience territoriale. Avec environ 80 monnaies locales en France représentant près de 10 M€ en circulation, 40 000 utilisateurs particuliers et 10 000 entreprises adhérentes, ces dispositifs gérés démocratiquement par des associations permettent de dynamiser l'économie locale selon une charte éthique favorisant une économie écologique et solidaire. La parité avec l'euro simplifie leur utilisation, et la limitation de leur circulation à un territoire défini crée une richesse locale durable. Les euros échangés, déposés en fonds de garantie auprès de banques éthiques, financent des projets responsables. Malgré ce potentiel, les MLC demeurent fragiles, dépendantes du bénévolat et confrontées à des obstacles juridiques freinant leur développement. L'intégration des MLC dans les politiques publiques de transition écologique et de développement territorial constituera une priorité. À l'instar de la Région Nouvelle-Aquitaine, les Régions pourront par exemple inscrire le soutien aux MLC dans leurs SRDEII et programmes FEDER/FSE+, en mobilisant les canaux de communication régionaux, en créant des appels à projets dédiés et en soutenant des fonds de dotation régionaux. Le cadre juridique actuel permet en théorie aux collectivités locales d'utiliser les MLC, mais en pratique de nombreux obstacles rendent cet usage extrêmement complexe. Révision de l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste limitative des moyens de paiement acceptables par les collectivités publiques. Cet arrêté n'a pas été actualisé suite à l'introduction par la loi du 31 juillet 2014 des titres de MLC dans le Code monétaire et financier, ce qui entretient au niveau des services déconcentrés de l’État un doute infondé sur la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser les MLC. Assouplissement de l'obligation de dépôt des fonds au Trésor public. Cette obligation, qui s'applique actuellement aux fonds en MLC détenus par les collectivités, crée des contraintes administratives importantes au regard des montants concernés. L'État étudiera les modalités d'assouplissement de cette obligation pour les MLC, en s'inspirant des dérogations existantes pour d'autres catégories de fonds. Ceci afin de permettre aux collectivités qui le souhaitent d'ouvrir et gérer un compte en MLC qui sera manipulé exclusivement par leur trésorier payeur, leur permettant ainsi d'opérer recettes et dépenses en monnaie locale. Facilitation du paiement de créances en MLC. L'État clarifiera le cadre juridique permettant aux collectivités de verser certaines de leurs dépenses (subventions aux associations, rémunération de prestations locales) en monnaie locale, et aux bénéficiaires de ces versements de recevoir ces créances en MLC. Cette clarification passera par une circulaire interministérielle. Une évaluation de l'impact des MLC permettra d'objectiver leurs contributions aux transitions territoriales et de légitimer les soutiens publics. Cette évaluation nationale sera structurée selon trois dimensions : l'impact économique territorial (volumes de transactions, nombre d'entreprises adhérentes, part de l'économie locale captée, création d'emplois) ; l'impact environnemental (réduction des distances parcourues par les biens consommés, soutien à l'agriculture biologique locale, financement de projets de transition via les fonds de garantie) ; l'impact social et démocratique (nombre d'adhérents citoyens, participation aux instances de gouvernance, renforcement du lien social et de l'identité territoriale, inclusion de publics fragiles). Cette évaluation permettra de justifier les évolutions réglementaires et les soutiens financiers apportés par la puissance publique.

Cette action, soutenue par l’ensemble de nos partenaires (ESS France, MES, RTES, Fair…) représentait une avancée majeure pour les monnaies locales. Elle devait permettre de travailler à l’intégration des monnaies locales dans les politiques publiques territoriales, ainsi qu’à une meilleure connaissance de leurs impacts grâce à une étude nationale.​

Un retrait de dernière minute

Dans le cadre des négociations sur la SNESS entre l’État et les réseaux nationaux de l’ESS, nous avons eu les retours d’ESS France sur les versions successives du texte et les positions de l’État.

Dans l’un des derniers échanges avec ESS France, en juin, après plus d’un an de travaux, la Direction Générale du Trésor, à Bercy, a déclaré que la gestion des monnaies locales était opaque, raison pour laquelle cette administration s’est opposée au maintien des monnaies locales dans la dernière version de la SNESS. Au grand dam du Mouvement Sol, mais aussi de ses partenaires, l’action dédiée aux monnaies locales a alors été supprimée. Ceci sans que la DG Trésor ne prenne la peine ne serait-ce que d’auditionner le Mouvement SOL ou ESS France sur ce sujet.

Une forte mobilisation

Face à cette situation incompréhensible, le Mouvement Sol a rapidement bénéficié du soutien sans faille des grands réseaus de l’ESS et du Collectif parlementaire de soutien aux monnaies locales.

ESS France, le mouvement national des structures de l’ESS, Fair, la Fédération des finances solidaires, le Réseau des collectivités territoriales pour une Économie sociale et solidaire (RTES) et le Mouvement pour l’Économie solidaire (MES) ont interpellé par écrit le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, et celui des PME, Serge Papin, qui a en charge l’ESS, pour leur faire part de leur incompréhension et demander la réintégration de l’action en faveur des monnaies locales dans la SNESS.

Plusieurs député·es du Collectif parlementaire de soutien aux monnaies locales ont cosigné deux courriers adressés respectivement au Premier ministre et au ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, et ont obtenu un échange à venir avec le cabinet ministériel de Roland Lescure afin de présenter les arguments du Mouvement Sol et de demander la réintégration des monnaies locales dans la SNESS. 

Lors du vote de la SNESS en plénière du Conseil supérieur de l’ESS, le 9 juillet, plusieurs représentants des collectivités territoriales et de l’ESS ont pris la parole pour demander la réintégration des monnaies locales dans le texte. Cette réintégration n’a malheureusement pas été réalisée à ce jour. Notons que l’ensemble des acteurs de l’ESS se sont abstenus lors du vote de la SNESS : bien que le texte soit plutôt favorable à l’ESS dans son ensemble, ils ont ainsi signifié leur mécontentement face aux coupes budgétaires réalisées par le gouvernement, qui vont durement toucher l’ESS et priver la SNESS des moyens de sa mise en œuvre.

Et maintenant ?

Lors de sa dernière réunion avant l'été (vendredi 10 juillet), le Collectif parlementaire a décidé de poursuivre son action à la rentrée, notamment autour d'une demande de rendez-vous avec la Direction générale du Trésor et la DGFiP afin d'engager un dialogue de fond constructif sur les blocages administratifs à répétition rencontrés par les monnaies locales.

C’est pourquoi la séquence SNESS ne marque pas la fin de notre mobilisation, elle ouvre au contraire un nouvelle mobilisation, dans laquelle nous ne sommes pas seuls. Dans les prochains mois, le Mouvement Sol poursuivra son action autour de plusieurs priorités :

• Obtenir avec ses soutiens un rendez-vous avec la Direction générale du Trésor et la DGFiP afin de lever les incompréhensions et répondre aux accusations formulées ;
• poursuivre le travail engagé avec le Collectif parlementaire et les réseaux de l'ESS ;
• préparer les travaux des futures commissions du Conseil supérieur de l'ESS afin que les monnaies locales puissent retrouver une place dans la Stratégie nationale.

Restons mobilisés

Les échanges engagés avec les parlementaires, les réseaux de l'ESS et les administrations montrent que les monnaies locales disposent aujourd'hui de nombreux soutiens. Pour autant, les blocages rencontrés révèlent aussi la nécessité de poursuivre collectivement notre travail d'explication, de pédagogie et de plaidoyer.

Nous continuerons bien entendu à vous tenir informés des avancées de ce dossier.

Plus que jamais, la mobilisation de l'ensemble du réseau sera essentielle pour faire reconnaître les monnaies locales comme des outils à part entière des transitions territoriales.