Les monnaies locales et les collectivités territoriales

Des monnaies au service des territoires !

En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement.


Pour plusieurs intérêts :

  • Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie créé de la richesse en circulant, et d'autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.

  • Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales

  • Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales

  • Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun

Les partenariats déjà existants

Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

La Gonette à Lyon et Villeurbanne

La Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne sont adhérentes à La Gonette :
 


Les représentant.es des collectivités participent à la vie démocratique de La Gonette


Les élu.e.s de la Métropole, de la Ville de Lyon et de la Ville de Villeurbanne peuvent percevoir une partie de leurs indemnités en gonettes



La Gonette est acceptée dans les musées et bibliothèques de la Ville de Lyon


En 2022, la Ville de Lyon et l'Université Lyon 2 ont mené une étude sur les pratiques alimentaires des étudiant.e.s intégrant la Gonette
 

L'adhésion a la Gonette a été ajoutée comme critère pour le Label Lyon Ville Durable.

Odoo- Echantillon n° 2 pour trois colonnes

L'Eusko au Pays Basque

38 communes ainsi que la Communauté d'Agglomération Pays Basque ont adhéré à Euskal Moneta.



La gouvernance de l'association est composée de représentant.es de collectivités territoriales



De nombreux élu.e.s/agents municipaux perçoivent une partie de leur indemnité/salaire en eusko


 
 

Une cinquantaine de régies sont adhérents à l'eusko, dans des domaines variés tels que le périscolaire, le théâtre, la piscine, etc.




Odoo- Echantillon n° 2 pour trois colonnes

La Gemme en Gironde

La Ville de Bordeaux a adhéré à la Gemme en 2021. Les villes de Bègles et La Réole sont également adhérentes.

Soutien du développement de la Gemme par la Mairie de Bordeaux, présence de représentants de la ville dans les instances de décision de la Gemme.



Les élu.es des villes de Bordeaux et de Bègles peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en gemmes
 

Création du poste de conseiller municipal délégué à la monnaie locale.

Possibilité de payer les entrées au musée et les droits de place à Bordeaux en Gemme


Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Moneko à Nantes

La Métropole de Nantes soutient Moneko. La Ville de Nantes est adhérente. Cela permet de soutenir la monnaie locale grâce au fait que :


  La possibilité de payer en Moneko est introduite dans la charte des foodtrucks nantais.



Les élu.es nantais peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en moneko.

Odoo- Echantillon n° 2 pour trois colonnes

La Pive à Besançon

La Ville de Besançon est adhérente à La Pive et soutient ses commerces locaux à travers la monnaie locale, grâce à :

Des subventions et dons en pives pour soutenir les commerces locaux


La Pive est acceptée dans certains services
de la ville comme les piscines et la Citadelle de Besancon, 


Les élu.es de la Ville de Besançon peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en pives



Odoo- Echantillon n° 2 pour trois colonnes

La Bulle à Angoulême

La Ville d’Angoulême et le Grand Angoulême sont adhérents à La Bulle et soutiennent les commerces locaux à travers la monnaie locale, grâce à :

Des bons cadeaux et subventions aux professionnels offerts par la ville d’Angoulême

 

La Bulle est acceptée dans plusieurs services de la ville : au conservatoire, à l'école d'art   à la crèche, au centre de loisirs, à l'office du tourisme et à l'accueil de la mairie

Odoo- Echantillon n° 2 pour trois colonnes

Le Florain à Nancy

Le  Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy sont adhérents au Florain.

Soutien du développement du Florain à Nancy



Les représentant.es de ces collectivités participent à la vie démocratique du Florain.

Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

La Graine à Montpellier

La Ville de Montpellier est adhérente à la Graine.


Les élu.es de la Ville de Montpellier peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en graines .

La Ville de Montpellier participe au projet de Sécurité Sociale Alimentaire Territoires à Vivres, co-construit avec la Graine.

Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Le Stück à Strasbourg

La Ville et l'EuroMétropole de Strasbourg sont adhérentes au Stück.

Les représentant.es de ces collectivités participent à la vie démocratique du Stück.

Des outils au service des territoires et de leurs enjeux

Depuis leur origine, les monnaies locales ont été conçues comme un outil au service des territoires et de leur transition écologique et solidaire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société et, par conséquent, la définition d’un projet monétaire commun est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique.


En utilisant une monnaie locale, tout citoyen, entreprise, commerce, association, paysan, office de tourisme et bien sûr collectivité locale développe ses échanges à l’échelon local et participe à façonner un territoire plus résilient, écologique et solidaire.

Une collectivité locale peut utiliser une monnaie locale à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des MLC pour les régies (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…

Comment une collectivité locale peut-elle devenir acteur du projet monétaire de son territoire ? Il lui faudra d’abord entrer en contact avec les porteurs du projet sur son territoire, puis voter une adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne généralement d’une cotisation et la signature d’une convention de partenariat. Ce partenariat peut prendre plusieurs formes, dont vous retrouverez une liste non exhaustive ci-dessous.


Collectivités : pourquoi adhérer à la monnaie locale de son territoire ?

Les monnaies locales sont des outils monétaires circulant sur des territoires régionaux ou départementaux. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :

  • renforcer la résilience des territoires
  • encourager les commerces de proximité
  • protéger l’environnement
  • préparer le terrain pour une politique monétaire locale


Quels bénéfices à court terme ?

Grâce aux monnaies locales, chaque euro converti compte double :

1) L’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on a relocalisé le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.

2) L’euro reçu en contrepartie de l’unité de MLC sera déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie ». Travaillant avec des banques éthiques et solidaires, ces euros sont réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.

Pensez-y la prochaine fois que vous attribuez une subvention ! Versée en MLC, celle-ci soutiendra les acteurs locaux, de même que sa contre-partie en euro réinvestie localement par nos partenaires bancaires !

Sans être un label de qualité, les MLC essaient d’être des labels d’engagement et visent à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.


Quels bénéfices à long terme ?

Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.

Le cadre légal et réglementaire

La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales. 


La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.

Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.

Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agréés par la structure porteuse du projet.


En pratique

Les Paiements en MLC


Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.

Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.

Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.

Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.

Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.


Les encaissements de MLC en régie


Après la signature d’une conventionpar la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.

A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC


Modèle de convention partenarial entre une MLC et une collectivité 


Pour vous aider à établir un document conforme dans le cadre d'un partenariat, nous mettons à votre disposition un modèle de convention à télécharger, ainsi qu'un modèle de mandat.

Modèle de convention

Modèle de mandat d'encaissement pour tiers


Pour plus d'informations et pour obtenir le modèle modifiable, merci de nous contacter par mail : animation@sol-reseau.org