Les monnaies locales pour les collectivités

Des outils au service des territoires et de leurs enjeux

Depuis leur origine, les monnaies locales ont été conçues comme un outil au service des territoires et de leur transition écologique et solidaire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société et, par conséquent, la définition d’un projet monétaire commun est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique.


En utilisant une monnaie locale, tout citoyen, entreprise, commerce, association, paysan, office de tourisme et bien sûr collectivitélocale développe ses échanges à l’échelon local et participe à façonner un territoire plus résilient, écologique et solidaire.

Une collectivité locale peut utiliser une monnaie locale à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des MLC pour les régies (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…

Comment une collectivité locale peut-elle devenir acteur du projet monétaire de son territoire ? Il lui faudra d’abord entrer en contact avec les porteurs du projet sur son territoire, puis voter une adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne généralement d’une cotisation et la signature d’une convention de partenariat. Ce partenariat peut prendre plusieurs formes, dont vous retrouverez une liste non exhaustive ci-dessous.

Collectivités : pourquoi adhérer à la monnaie locale de son territoire ?

Les monnaies locales sont des outils monétaires circulant sur des territoires régionaux ou départementaux. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :

  • renforcer la résilience des territoires
  • encourager les commerces de proximité
  • protéger l’environnement
  • préparer le terrain pour une politique monétaire locale


Quels bénéfices à court termes ?

Grâce aux monnaies locales, chaque euro converti compte double :

1) l’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on a relocalisé le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.

2) l’euro reçu en contrepartie de l’unité de MLC sera déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie ». Travaillant avec des banques éthiques et solidaires, ces euros sont réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.

Pensez-y la prochaine fois que vous attribuez une subvention ! Versée en MLC, celle-ci soutiendra les acteurs locaux, de même que sa contre-partie en euro réinvestie localement par nos partenaires bancaires !

Sans être un label de qualité, les MLC essaient d’être des labels d’engagement et visent à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.


Quels bénéfices à long termes ?

Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.

Le cadre légal et réglementaire

La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales. 


La loi dit de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de monnaie locale complémentaire et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.

Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.

Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agrémentés par la structure porteuse du projet.


Les partenariats Collectivités - MLC déjà existants

De nombreuses communes ont déjà franchi le pas et ont intégré les monnaies locales à leur fonctionnement. 


Au delà de l’utilisation par la collectivité de la monnaie locale, le rôle d’agent de confiance, de garant, et de relais de communication de la collectivité est non négligeable, afin de crédibiliser le projet d’une monnaie complémentaire aux yeux de tous.


Les modalités de partenariat changent en fonction des communes, et en voici quelques exemples :

Monnaie

Collectivités
Service(s) public(s) acceptant une MLC en encaissement
Bou'sol
Boulogne sur Mer Transports, crèches, bibliothèques
L'Eusko
Hendayen Ustaritz, Mendionde, Bayonne Piscines, centres de loisirs, cantines, garderies, études, place de marché
L'Élef
Chambéry, La Motte-Servoleix Musée, Cité des arts, médiathèque, bibliothèque et salles de spectacles
Monéko
Nantes Transports, Voyage à Nantes, MIN, ExpoNantes, Cité Congrès, salle
Lieu-Unique Services para-publics (remarque : gestion par des Services
Publics Locaux sous trésorerie privée)
Le Vendéo
Vendée Droit de place, médiathèques, restaurants scolaires, location de matériel,
recettes diverses
Le Retz'l
Agglomération nantaise Droits de place, piscine, salles, sites de loisirs, salle de spectacle de la
ville de Bouguenais
L'Abeille
Lot-et-Garonne La cantine, certains services administratifs municipaux (ex : copies)
Le Cairn
Grenoble Politique affectée via le CCAS, transports


A noter que  deux communes versent actuellement une partie des indemnités de leurs élus en MLC  : Bayonne (depuis 2018) et Grenoble (depuis 2019)


En pratique

Les Paiements en MLC


Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.

Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.

Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.

Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.

Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.


Les encaissement de MLC en régie


Après la signature d’une conventionpar la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.

A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC