Les monnaies locales et les collectivités territoriales

En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement.

Pour plusieurs intérêts :

• Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie créé de la richesse en circulant, et d'autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.

• Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales
  

• Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales

• Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun
  

Depuis leur origine, les monnaies locales ont été conçues comme un outil au service des territoires et de leur transition écologique et solidaire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société et, par conséquent, la définition d’un projet monétaire commun est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique.

En utilisant une monnaie locale, tout citoyen, entreprise, commerce, association, paysan, office de tourisme et bien sûr collectivité locale développe ses échanges à l’échelon local et participe à façonner un territoire plus résilient, écologique et solidaire.

Une collectivité locale peut utiliser une monnaie locale à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des MLC pour les régies (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…

Comment une collectivité locale peut-elle devenir acteur du projet monétaire de son territoire ? Il lui faudra d’abord entrer en contact avec les porteurs du projet sur son territoire, puis voter une adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne généralement d’une cotisation et la signature d’une convention de partenariat. Ce partenariat peut prendre plusieurs formes, dont vous retrouverez une liste non exhaustive ci-dessous.

Les monnaies locales sont des outils monétaires circulant sur des territoires régionaux ou départementaux. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :

• renforcer la résilience des territoires
• encourager les commerces de proximité
• protéger l’environnement
• préparer le terrain pour une politique monétaire locale

Quels bénéfices à court terme ?

Grâce aux monnaies locales, chaque euro converti compte double :

1) L’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on a relocalisé le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.

2) L’euro reçu en contrepartie de l’unité de MLC sera déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie ». Travaillant avec des banques éthiques et solidaires, ces euros sont réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.

Pensez-y la prochaine fois que vous attribuez une subvention ! Versée en MLC, celle-ci soutiendra les acteurs locaux, de même que sa contre-partie en euro réinvestie localement par nos partenaires bancaires !

Sans être un label de qualité, les MLC essaient d’être des labels d’engagement et visent à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.

Quels bénéfices à long terme ?

Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.

La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales. 

La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.

Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.

Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agréés par la structure porteuse du projet.

Les Paiements en MLC

Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.

Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.

Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.

Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.

Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.

Les encaissements de MLC en régie

Après la signature d’une conventionpar la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.

A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC

Modèle de convention partenarial entre une MLC et une collectivité 

Pour vous aider à établir un document conforme dans le cadre d'un partenariat, nous mettons à votre disposition un modèle de convention à télécharger, ainsi qu'un modèle de mandat.

Modèle de convention

Modèle de mandat d'encaissement pour tiers

Pour plus d'informations et pour obtenir le modèle modifiable, merci de nous contacter par mail : animation@sol-reseau.org