Avis du CSESS sur le bilan de la Loi 2014

Charlotte Marchand
Odoo • Image et Texte

Le rapport du CSESS est sorti, et les Monnaies Locales y ont leur tribune !


Dans la continuité de son travail avec le Collectif parlementaire de soutien aux Monnaies Locales, le Mouvement Sol a collaboré avec le CSESS pour évaluer les besoins d’évolution de cette Loi au service des Monnaies Locales. Le CSESS a publié son rapport complet la semaine dernière.

Il y reprend l’ensemble de nos propositions :


1) Adapter le cadre législatif et réglementaire pour faciliter l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales,

2) Faciliter la formation et l'information des élus et agents territoriaux pour une meilleure appropriation des monnaies locales sur les territoires,

3) Financer les monnaies locales et les structures nationales accompagnant leur essor, au travers d'enveloppes ministérielles dédiées, aux côtés des Régions et des Grandes Maisons de l'ESS,

4) Reconnaître, par un texte officiel, le caractère d'intérêt général des monnaies locales afin de faciliter leur financement par le don,

5) Communiquer sur les monnaies locales ; l’État pouvant mobiliser ses moyens de communication et organiser une ou plusieurs journées d'information sur le sujet auprès de ses partenaires.


Consulter le rapport 


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