Les Municipales : outiller les Monnaies locales pour leur plaidoyer
Le sujet, et plus particulièrement le Kit plaidoyer Municipales, avait été évoqué dans la lettre de juillet, ici
Nous invitons les monnaies qui veulent s'investir dans le sujet à bien prendre connaissance du document concernant le calendrier et le plan d'action. Il est encore temps de prendre contact avec les listes pour qu'elles inscrivent les monnaies locales dans leur programme !
Par ailleurs, si vous souhaitez vous mettre en lien avec d'autres acteurs de la transition juste qui veulent aussi faire du plaidoyer sur votre territoire et des citoyens qui veulent agir, le Collectif pour un Transition Citoyen (CTC) donc le Mouvement Sol est membre, a relancer son Pacte de la Transition et lancé une opération sous le nom de Mairie Me. L'idée est de pousser les citoyens, mais aussi les collectifs, à donner leurs priorités, préoccupations et propositions.
Pour découvrir la plateforme MAIRIE-me et discuter avec d'autres organisations (Makesense, On est prêt, A voté) des enjeux des élections municipales dans la crise institutionnelle, démocratique, sociale et écologique que nous traversons, rendez-vous le 16 octobre à 18h30. 👉 S’inscrire 👈
Stratégie Nationale de développement de l’Économie Sociale et Solidaire
Nos actions comme la note contributive avaient été partagées cet été ici
Aujourd'hui une première version de la Stratégie Nationale de développement de l'ESS a été proposée, qui, malgré nos efforts, n'évoque pas les monnaies locales. Cependant, le travail n'est pas fini : il s'agit en effet d'une version martyre sur laquelle nous proposons actuellement des amendements, notamment via ESS France, le MES, Fair et le CSESS. Cette version initiale étant jugée trop peu ambitieuse, de nombreux acteurs considèrent qu'elle doit être revue entièrement et, en tout état de cause, qu'elle ne peut pas être présentée au Forum mondiale de l’Économie sociale à Bordeaux, comme initialement prévu.
PLF 2026 - Une audition pour un avis budgétaire
Alors que nous sommes dans l'incertitude sur la possibilité d'avoir un budget dans les temps, il nous semble néanmoins important de continuer d'être actif sur nos propositions d'amendements au PLF 2026, notamment afin de pouvoir demander un fonds de soutien pour les monnaies locales, au même titre que pour les PTCE ou les radios associatives. Cela semble d'autant plus pertinent que nous avons été convoqué à une audition par le député Harold Huwart, pour un avis budgétaire.
Cette audition s’inscrit dans le cadre de la préparation d'un avis budgétaire (prévu mi-octobre), c'est-à-dire de l’examen de la loi de finances 2025 et du projet de loi de finances 2026, plus précisément sur les crédits de l’action 04- Économie sociale et solidaire du programme 305 « Stratégies économiques ». Cette année, le rapporteur, Harold Huwart, a choisi comme thématique Finances solidaire et monnaies locales. Les sujet des monnaies locales n'a à ce jour jamais été traité dans ce cadre.
Nous avons donc présenter le Mouvement Sol, ainsi que les monnaies locales, leur impact sur les territoires - dynamisation des entreprises locales (+9 à +16 % de CA pour les PME partenaires), circulation renforcée de la richesse (jusqu’à 6 fois plus longtemps sur le territoire qu’un euro) et un soutien aux associations via les mécanismes de conversion (pourcentage reversé lors des conversions sortantes) - ainsi que leurs difficultés - inégalités de soutien entre les territoires, absence d’appui national structurant et un cadre juridique qui entraîne encore des blocages.
Nous avons aussi précisé nos attentes :
Mise en place d’un fonds de soutien aux MLC : il s’agirait d’une impulsion de l’État sur 5 ans, à l’image du dispositif PTCE (les Pôles Territoriaux de Coopération Économique.) Le fonds national serait donc temporaire et aurait pour but de donner l’élan initial nécessaire au déploiement, à la professionnalisation et à la structuration des MLC en attendant qu’elles bénéficient d’un financement par les collectivités locales (qui pourraient être incitée par cette impulsion de l'Etat) et les acteurs privés. A terme, l’objectif est que les MLC s’autonomisent financièrement.
Une harmonisation juridique et administrative : il existe en effet de grandes disparités selon les territoires (ex : Bayonne VS Montpellier sur les modes de paiement acceptés par les régies municipales – les services décentralisés de l'Etat ont commandé à l'une de n'accepter les paiements en MLC qu'en numérique et à l'autre qu'en billets), ce qui pose clairement la question de l’égalité territoriale. Le problème de la fiche technique de la DGFIP est également évoqué.
Nous avons aussi échangé sur les préjugés et interrogations que pourrait avoir la Commission sur les monnaies locales, notamment autour de la sécurité des transactions, de l'autonomie financière des MLC, des "risques séparatistes" :
Ces sujets avaient déjà été abordés lors d'une réunion au BESSI avec la DG Trésor notamment. Les chartes des MLC ne vont pas dans le sens d'un développement des indépendantismes ou identitarismes
Les MLC sont sécurisées, ce qui est validé par le contrôle de l’ACPR (qui s’effectue à partir du moment où + d’1M d’euros est en circulation), elles sont également soumises aux contrôles fiscaux communs à tous les modes de paiement et participent à la TVA.
L’autonomie financière des MLC est atteignable, en moyenne, autour de 5 ans. Certaines MLC sont d’ailleurs déjà autofinancées (ex : le Lien à Saint-Etienne), mais le soutien de l’État est nécessaire au démarrage. La dépendance aux subventions est faible, et c'est bien pour une impulsion vers l'autonomie des MLC et un plus grand impact vers les territoires que le fonds de soutien doit être pensé.
Les MLC sont aussi à considérer comme outils des politiques publiques, dans une logique partenariale. (ex : partenariat à Chambéry entre l’Elef, la CAF et la MSA pour mettre en place une SSA où plus de 500 familles ont bénéficié d’une adhésion à la MLC.)
D'autres questions ont eu trait à des aspects techniques (vitesse de circulation, émission des MLC, lien avec la cryptomonnaie, monnaie fondante) :
Il n’y a pas de création monétaire dans le cadre des MLC, les euros sont déposés dans une banque éthique et servent à financer des projets de long terme à haute valeur environnementale et sociale.
La circulation des MLC est rapide, puisqu’elles ne présentent aucun intérêt à la thésaurisation, ni aucune possibilité de spéculation.
Il faut faire une distinction claire entre les MLC ancrées localement et les cryptomonnaies internationales
Les monnaies fondantes présentent des écueils pratiques (gestion lourde) qui complique son utilisation par la population, bien que la philosophie sous-jacente puisse être positive. La population considère le recours à une MLC comme un effort et s'il s'y ajoute la dimension fondante de la monnaies, cela peut encore compliquer les choses, même si une petite minorité de MLC l'utilise encore.
Suite aux échanges, le Mouvement Sol a répondu par écrit à un questionnaire.
Collectif parlementaire de soutien au développement des MLCC
Grâce au travail de Patrice et de l'équipe plaidoyer, nous avons enfin pu relancer le collectif parlementaire, avec une première réunion le 16 septembre 2025, avec 13 sénateurs et députés (5 autres n'avaient pas pu être présents mais ont confirmer leur intérêt), dans une dynamique transpartisane. Le souhait du Mouvement Sol, et une des missions principales confiées à Chiara, est qu'il soit durable, solide et animé.
Les objectifs de cette première réunion étaient les suivants :
Présenter les principaux axes du plaidoyer
Discuter des amendements du PLF 2026
Structurer le collectif parlementaire
Nous avons commencé par un tour de table des parlementaires présents ou représentés, puis par un tour d'actualité des monnaies locales. Nous avons ensuite rappelé pourquoi ce collectif parlementaire était important :
Pour défendre le rôle des MLC comme outils économiques et citoyens de relocalisation (PME rejoignant réseau MLC + 9 à 16 % / an donc renforce les PME et micro entreprises locales)
Pour sécuriser le cadre juridique et institutionnel des MLC
Pour créer un espace de dialogue régulier entre les parlementaires et les acteurs de terrain
Pour répondre au manque de moyens (2/3 des MLC n’ont pas d’emplois salariés)
Parce que une impulsion politique est incontournable pour dépasser le blocage administratif actuel (DGFIP)
Deux thèmes de plaidoyer ont particulièrement été abordés :
La note de la DGFIP et l'inégalité de traitement selon les territoires. Les députés pourront apporter un soutien politique sur ce sujet, de façon transpartisane.
Le PLF 2026 et notre proposition d'amendement
le Collectif conseille de repartir sur une demande à hauteur de 2,2 millions d'euros, avec des amendements de repli
une majorité de la demande doit aller au soutien des MLC, puis à l'accompagnement et la digitalisation
des questions demeurent sur la forme que pourrait prendre ce fonds de soutien s'il était voté mais des mises en relation sont proposées pour en discuter avec des spécialistes de ces sujets.
le Mouvement Sol pourrait prévoir un webinaire pédagogique pour familiariser les élu.es connaissant pas ou peu les monnaies locales.
La perspective d'un événement MLC à l'Assemblée Nationale s'est aussi ouverte... A suivre...
Le plaidoyer institutionnel
Des Municipales à la Stratégie nationale de l'ESS mais pas que...