Soutenons l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

Pour des territoires écologiquement et économiquement plus résilients

Charlotte Bazire
Odoo • Image et Texte

Les Monnaies Locales Citoyennes invitent leurs députés et sénateurs à interpeller le gouvernement pour permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de se doter d'un compte en monnaie locale.

Aujourd'hui, les MLC sont reconnues par la Loi ESS de 2014 et sont inscrites au Code Monétaire & Financier.
Les collectivités territoriales peuvent utiliser la monnaie locale de leur territoire mais ne peuvent dépenser directement cette monnaie perçue en recettes. Elles doivent obligatoirement passer par l'association porteuse de la monnaie locale pour émettre une dépense en MLC. L'enjeu : Grâce à un usage facilité des monnaies locales par les collectivités territoriales, on s'assure qu'une partie de l'argent public dépensé irriguera l'économie locale : les commerçants, les PME et tous les circuits courts, favorisant la résilience économique et écologique des territoires. Nous interpellons donc le gouvernement par l'intermédiaire des députés et des sénateurs en les invitant à poser une question écrite au gouvernement à retrouver ci-dessous.
 

Par le biais de cette lettre, les Monnaies Locales Citoyennes interpellent sur le besoin des collectivités territoriales de disposer d'un compte en monnaie locale.


Alors que la crise sanitaire met en lumière les faiblesses de l’économie globalisée, le deuxième confinement nous appelle à déployer au plus vite des outils innovants au service d’une économie plus résiliente : à la fois plus locale, solidaire et écologique.

Les monnaies locales complémentaires1, qui sont au nombre de 80 en France, ont été intégrées au Code monétaire et financier par la loi relative à l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et apparaissent comme un outil idéal de relocalisation de l’économie.

Gérées par des associations regroupant autour d’un même projet des citoyen·nes, entreprises, acteurs associatifs et collectivités territoriales, ces monnaies leur permettent de joindre leurs forces pour dynamiser l’économie locale et accélérer la Transition écologique.

Leur fonctionnement est simple : toute personne désireuse de soutenir l’économie locale peut adhérer à l’association gérant la monnaie, échanger une quantité d’euros contre une quantité identique de monnaie locale et dépenser celle-ci auprès de commerces, entreprises, associations, paysans, collectivités locales adhérant au réseau. Cela flèche la consommation vers les commerces et entreprises de proximité, et encourage ensuite ces entreprises à échanger entre elles avec les monnaies locales reçues, ce qui leur permet de développer mutuellement leur activité.

Les euros initialement échangés sont déposés dans une banque de l’économie sociale et solidaire et réinvestis dans des projets à forte plus-value sociale et environnementale. L’argent est donc doublement mis au service du territoire : d’une part, à travers un circuit de consommation relocalisé et, d’autre part, par l’alimentation d’un circuit d’investissement responsable.

Comme l’ont montré divers rapports institutionnels2, l’implication des collectivités territoriales dans la circulation de ces monnaies est un élément clé pour qu’elles aient un véritable impact. Des pas importants ont déjà été franchis : aujourd’hui, les monnaies locales faisant partie des instruments de paiement inscrits au Code monétaire et financier, les collectivités locales peuvent les encaisser dans leurs services publics locaux gérés en régies de recettes, mais qui doivent ensuite les reconvertir en euros pour les déposer au Trésor. Les collectivités locales peuvent également effectuer des paiements en monnaie locale, par l’intermédiaire de l’association gestionnaire de la monnaie locale. Néanmoins, les collectivités sont freinées dans leur usage des monnaies locales car elles ne peuvent pas directement utiliser en dépenses les monnaies locales reçues en recettes, ce qu’elles pourraient faire par exemple si elles disposaient d’un compte en monnaie locale manipulé par le Trésor.

C’est pourquoi, cet été, le député des Bouches du Rhône Jean-Marc Zulesi a posé une question écrite au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance pour demander une évolution permettant de faciliter l’usage des monnaies locales par les collectivités locales, aussi bien en dépenses qu’en recettes.

L’enjeu est important : pour une collectivité, chaque euro d’argent public dépensé en monnaie locale est un euro qui va davantage irriguer l’économie locale, soutenir les commerçants et les PME du territoire, tout en favorisant les circuits courts et donc l’indispensable Transition écologique.

A travers ce courrier, nous souhaitons vous inviter, vous aussi, à promouvoir l’usage des monnaies locales en interpellant le gouvernement par le biais d’une question écrite. Pour vous y aider, vous trouverez en annexes un modèle de question (annexe 1) et des informations supplémentaires sur les monnaies locales (annexe 2).

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire,

Vous priant d’agréer, [Madame / Monsieur la ou le député / sénateur ], l’expression de nos salutations distinguées,


Le nom de votre monnaie
+ Signature

1 Ces monnaies sont dites “complémentaires” car leur but n’est pas de remplacer l’euro mais de palier ses insuffisances par la mise en place, au niveau territorial, d’un outil monétaire mieux adapté aux défis économiques, sociaux et environnementaux locaux.

2 Cf. annexe 2


Trouvez ci-dessous les annexes de cette lettre :


Annexe 1
Modèle de question écrite


Nous souhaitons attirer l'attention de monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique français actuel ne permet pas un usage optimal de ces monnaies par les collectivités.

Celles-ci peuvent certes accepter des paiements en monnaie locale et faire en sorte que certains de leurs paiements puissent être reçus en monnaie locale par leurs destinataires, mais elles ne peuvent ni encaisser, ni a fortiori décaisser des moyens de paiement en monnaie locale.

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 prévoit que les moyens de paiement acceptables sont ceux prévus par le code monétaire et financier. Or, l’arrêté du 24 décembre 2012, qui dresse la liste limitative des moyens et instruments de paiement acceptables par les collectivités publiques, n'a pas été révisé à la suite de la modification du code monétaire et financier par l'introduction des titres de monnaie locale complémentaires en 2014.

Cette absence de révision empêche pour l'heure que les collectivités locales puissent disposer d'un compte en monnaie locale, qui pourrait alors être débité ou crédité en fonction de leurs recettes et dépenses opérées avec ces moyens de paiement. Les trésoriers payeurs ne sont pas non plus en capacité d'ouvrir et gérer un compte en monnaie locale pour les collectivités qui le souhaiteraient.

Convaincu que l'utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités pourrait être un levier puissant de relance économique des territoires dans une perspective écologique et durable, nous souhaiterions connaître la position du gouvernement sur d'éventuelles évolutions réglementaires facilitant ce dispositif.



Annexe 2
Informations complémentaires


Les monnaies locales en un schéma :



Et en un clin d’œil :

  • 82 monnaies ancrées sur leur territoire, couvrant plus de 13 000 communes

  • 9 000 entreprises et associations partenaires

  • 40 000 usagers soutenant une économie responsable

  • Plus de 5 millions d’euros en circulation sous forme de monnaie locale, et autant dans les circuits d’investissement de l’économie sociale et solidaire

  • Une gouvernance démocratique et multi-acteurs de la monnaie

  • Une charte éthique en faveur d’une économie locale, écologique et solidaire




Réparties sur plus de 13 000 communes :



Quelques rapports récents :

- Avis commission affaires économiques, Assemblée Nationale : Ecologie, développement et mobilités durables

- Laboratoire Triangle, rattaché à Sciences Po Lyon, Université Lyon II : Les monnaies locales en France 2019-2020

- Think Tank Terra Nova : Politiques territoriales de résilience et de transition écologique : la piste des monnaies locales

- Think Tank Osons le ProgrèsLes monnaies locales, un levier de relance de nos territoires



JE SUIS UNE MLC : COMMENT FAIRE POUR ENVOYER CETTE LETTRE ?

Voici les étapes que nous vous invitons à suivre en tant que porteurs de monnaie locale :

1) Dès maintenant : envoyer à chaque député et chaque sénateur de votre département un mail (cf. proposition ci-dessus), avec en pièce jointe la lettre adéquate.

2) Une fois les lettres envoyées : remplir les colonnes A à G du document "Suivi campagne parlementaire 2020" en cliquant sur ce lien, puis en cliquant sur "Ouvrir dans OnlyOffice"

3) Lorsque vous recevrez des réponses des parlementaires (députés ou sénateurs) : remplir les colonnes H à K du même document