Monnaies Locales - Feuille de Route Plaidoyer 2023
07/02/2023 16:00 au 07/02/2023 18:00 (Europe/Paris)
Paris,
France
Le Mouvement Sol, fédération française des monnaies locales, est heureux de vous inviter à cette réunion qui réunira Parlementaires et membres du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire au Sénat. L'objectif est de réfléchir ensemble à la meilleure manière de soutenir l'essor des Monnaies Locales Complémentaires, au service des territoires.
La réunion aura lieu de 16h à 18h salle A263.
Ordre du Jour
16h – Introduction
16h10
– Retours sur notre action dans le cadre du Projet de Loi de
Finances 2023
Nos amendements, qui visaient à financer notre
Programme d'Accompagnement au Changement d'Echelle, ont été
déposés par 33 députés mais n'ont pas été retenus.
Premiers jalons posés pour le PLF 2024. Quels autres
financements d'ici là ?
16h30
– Besoin d’appuis institutionnels & études stratégiques
(rapport
interministériel, France Stratégie, Think Tank...)
La loi ESS aura 10 ans l'année prochaine ; une
évaluation est commandé par Marlène Schiappa à cette
occasion. Il semble judicieux de demander une évaluation des
MLC via l'évaluation de l'article 16 de la loi. Peut-on
intégrer le comité d'évaluation de la loi ?
Quels autres types de rapports institutionnels pourraient
nous aider ? Comment les obtenir ? Quels contacts ?
16h55
– Vers une mission d’information parlementaire ?
Le dernier avis parlementaire rendu sur les
MLC ne permet de lever tous les freins. Une mission
d'information parlementaire nous semble judicieuse. Qu'en
pensez-vous ? Comment nous y prendre ?
17h15
– Mise à jour de l'arrêté de décembre 2012 & Proposition de
loi
Comment nous y prendre ? Contacts ?
17h45 – Prochaines étapes
18h – Fin de réunion
Contact :
Charles Lesage, Délégué Général
charles.lesage@sol-reseau.org
07.57.18.80.83.